Le site Internet www.emmy-joy.fr est édité par la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle EMMY-JOY (E-J), Numéro Siret 79514807100017.

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  • Contact : +337 52 22 20 88 
  • Email : contact@emmy-joy.fr

Chikou BARADJI,  est gérant de l'entreprise EMMY-JOY.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre E-J et toute personne physique (« L’acheteur ») désirant faire un achat sur le Site Internet. 

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. E-J se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par la législation française en vigueur dans le secteur de la vente en ligne. 


E-J s'engage à respecter toutes les dispositions légales de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente en ligne.

Article 1 - Objet

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les modalités de vente entre E-J et l'acheteur, à partir de la commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 - Articles

Les articles régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site Internet («les Articles»). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Les prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte des frais de préparations et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des articles affichés sont hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est estimé à partir du poids ou des offres forfaitaires de livraison, puis précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait impacter le prix de vente des articles présents sur le Site Internet.

Toutefois, un prix ne peut être modifié après validation de la commande de l’acheteur.


EMMY-JOY propose périodiquement des offres commerciales à sa clientèle, sous réserve de leur éligibilité. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.

Article 4 - La commande

4.1 Identification préalable de l'acheteur

Pour passer une commande, l'acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe s’il a déjà un compte. Dans le cas contraire il renseigne obligatoirement ses informations personnelles et  a possibilité de créer un compte s’il le désir.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'acheteur a possibilité de le redemander en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra  un courrier électronique à l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription, et pourra modifier son mot de passe.


4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de fiches produites. Il devra sélectionner ses articles et les ajouter à son panier puis valider son panier.

Une fois le panier validé, L'acheteur devra accepter les Conditions Générales de ventes, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin choisir valider le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque L'acheteur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par L'acheteur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées.

E-J accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un e-mail.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de L'acheteur, E-J se réserve le droit de suspendre la commande de L'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé,  L'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 5 - Les modalités de paiement

L'Acheteur a le choix de régler ses achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par Paypal, ou au retrait de la commande en boutique.

En cas de produits épuisés, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, E-J utilise des solutions de paiements sécurisés.
Les coordonnées de la carte bancaire des clients seront alors conservées sous format crypté par le biais du prestataire de paiement de E-J, jusqu'au paiement effectif de la commande, ou jusqu'à l'expiration du délai du droit de retour de l’Acheteur, afin de pouvoir rembourser l’Acheteur par crédit de son compte.

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes de l’Acheteur ne sont utilisées par E-J qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, E-J utilise les solutions de paiements en lignes sécurisés Payplug et Paypal.

Il est important de noter que tous les achats effectués sur notre site sont gérés directement et secrètement par Payplug et Paypal . Les coordonnées bancaires des clients ne sont en aucun cas stockées sur le site de Emmy-Joy.


Article 6 - La livraison

Les articles commandés sur le Site www.emmy-joy.fr sont expédiés vers la France métropolitaine, Monaco, Corse  et l’international, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les commandes passées le vendredi après-midi seront traitées à partir du lundi matin.

L’Acheteur a le choix entre les options de livraison suivantes :

§  La Poste

§  Chronopost pour les envois Express

§  Le Retrait en Boutique (Gratuit) au 55 Boulevard De Strasbourg 75010 Paris

§  Le Retrait en Boutique (Gratuit)  au 1 Avenue Germain Papillon 93600 Aulnay-sous-Bois

§  AirColis (Envoi hebdomadaire de colis en Côte d'Ivoire)

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis aux prestataires de transport qui vous communiquera la date de livraison.

 Dans le cadre du retrait en boutique, les commandes seront disponibles dans un délai de 2 jours ouvrés maximum. Le client aura un délai de 5 jours ouvrés pour retirer sa commande.

Article 7 - Droit de rétractation : la garantie « Satisfait ou remboursé »

7.1. Droit de Rétractation

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi à l’article L 121-21-8 Code de la Consommation et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré , ainsi que les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raison d’hygiène etc.

Les Produits doivent être en bon état, complets, emballés dans l'emballage d'origine. L'Utilisateur dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du colis de sa commande pour notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante : contact@emmy-joy.fr

7.1. Retour d’un article

L’Acheteur  dispose ensuite pour retourner un article de sa commande, de 3 jours ouvrés à compter de l’envoi de la notification de rétraction, soit au total six 6 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception ou de retrait du colis de sa commande.

Les frais de retour sont à la charge de  l’Acheteur  (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

E-J s'engage à rembourser à l’Acheteur  qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du produit retourné ou de la réception du produit par E-J (la première de ces deux dates étant retenue). Les preuves d’envoi à nous communiquer sont : la preuve de dépôt en relais colis, les récépissés tamponnés et datés de la poste, le dépôt de colis suivi.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Article 8 - Les garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur  de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 10 - Acceptation et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de E-J et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 11 - Responsabilité

E-J a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, E-J s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de E-J ne pourra être engagée dans le cas où la non exécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence habituelle française.

De même, la responsabilité de E-J ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de E-J. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Article 13 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

La collecte des données nominatives est nécessaire à E-J pour la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l’Acheteur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de E-J.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par courrier à l’adresse suivante : contact@emmy-joy.fr

En outre, par l'intermédiaire de E-J, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes. Lors de la création du compte, l'Utilisateur demande à recevoir les offres commerciales de partenaires commerciaux. S'il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous le signaler par courrier à l’adresse suivante : contact@emmy-joy.fr


Lors de la visite du Site Internet, E-J peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Acheteur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Acheteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l'ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l'Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. E-J informe que l'Acheteur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Par ailleurs, E-J pourra être amené à utiliser les données de navigation de l'Acheteur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l'objet d'un traitement purement statistique. Ainsi l'Acheteur pourra voir s'afficher des bannières personnalisées.